Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site nuitsecrete.fr est édité par Nuit Secrète, entreprise individuelle. SIREN : 102 111 861. NAF : 4791B. Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Email : [email protected]. Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de lingerie, maillots de bain et accessoires effectuées sur le site nuitsecrete.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 69€ d'achats.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. La commande ne sera définitive qu'après réception du paiement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une connexion sécurisée SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Nos pièces sont sélectionnées et préparées par nos maisons partenaires européennes. Les produits sont livrés à domicile à l'adresse indiquée par le client. Délai de livraison : 7 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine (traitement en atelier partenaire + acheminement) selon les collections. Frais de livraison France métropolitaine : 11,88€, offerts à partir de 69€ d'achats. Livraison Benelux & Suisse : 12,90€. Livraison Europe : 14,90€. DOM-TOM : 17,90€ à 22,90€. Reste du monde : sur devis. L'emballage est toujours discret — aucune mention du contenu n'apparaît sur le colis.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client peut notifier sa rétractation par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Formulaire type de rétractation (annexe à l'article L.221-5 du Code de la consommation)

À l'attention de Nuit Secrète, 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

— Référence(s) / description du ou des produit(s) :

— Commandé(s) le : _____ / Reçu(s) le : _____

— Nom du client :

— Adresse du client :

— Date :

— Signature (en cas de notification papier) :

Exception hygiène (art. L.221-28 3°) : conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie portés à même la peau dont l'emballage hygiénique scellé a été ouvert après la livraison. Chaque article concerné est livré avec une protection hygiénique d'essayage dont l'intégrité conditionne l'éligibilité au retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Retours et politique hygiène

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours calendaires après réception, conformément au droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes. Pour des raisons d'hygiène, les articles de lingerie portés à même la peau (culottes, strings, bodies) ne pourront être retournés que si la protection hygiénique d'essayage est intacte. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Des frais de remise en stock de 8,90 € seront déduits du montant remboursé. Ces frais ne s'appliquent pas en cas d'échange ou de produit défectueux.

Article 9 — Garanties légales

Encadré obligatoire — Garanties légales (art. L.217-21 Code de la consommation)

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 à L.217-14 C. conso.) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour toute réclamation, contacter [email protected].

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client ([email protected]), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : ANM Consommation
25, allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris
Tél : 01 58 64 00 05
Site : www.anm-conso.com

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Transparence IA

Le site nuitsecrete.fr utilise des technologies d'intelligence artificielle pour améliorer l'expérience client :

— Lola, assistante virtuelle de conseil lingerie, est un agent conversationnel propulsé par IA. Toute interaction avec Lola est clairement identifiée comme une interaction avec une intelligence artificielle.

— Certaines images du site peuvent être générées ou retouchées par IA. Ces contenus sont identifiés conformément à notre charte de transparence.

— Le système de recommandation de tailles (MorphoMatch) utilise des algorithmes d'IA à titre indicatif. Les résultats constituent un guide et non une garantie d'ajustement parfait.

Conformément au Règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689, art. 50).

Dernière mise à jour : mai 2026